Conditions générales de vente (HORS WEB)

  1.Définitions 
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations ci-après :

- Les termes « le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits auprès de Sushi Corner

- Les termes « Sushi Corner », « Nous », « Notre » visent soit la société M.S SUSHI ou son restaurant : 55 rue de Versailles 78150 Le Chesnay

- Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par Sushi Corner au Client

  2. Champ d'application et Horaires
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le Client (dénommé ci-après « le Client ») et la marque Sushi Corner (dénommé ci-après « la Marque») et s'appliquent à toute commande passée hors web (qui possède des Conditions Générales de Vente spécifiques) et ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique

communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

La Marque a pour principale activité la vente de mets japonais et autres accompagnements, sur place, en vente à emporter et en livraison

sur un territoire restreint en France métropolitaine défini de la manière suivante :

Les villes de Le Chesnay, Versailles, La  Celle-Saint-Cloud, Bailly, Noisy-Le-Roi, Bougival, Vaucresson, Louveciennes.

Pour toutes zones, secteurs, ou quartiers un montant minimum de commande peut être appliqué selon le barème :

Le midi :  12€,

Le soir : 16€,

Pour toutes zones, secteurs, n’ étant pas cité sur le listing du module de commande le client doit contacter le restaurant par téléphone.

Sushi Corner se réserve donc le droit de refuser toute commande qui aurait pour objet la livraison de produits en dehors de ce territoire tel que

précisément délimité.

Les Horaires de Livraisont sont du Mardi au Jeudi de 11H00 à 14H00 et de 18H00 à 22H , les Vendredi et  Samedi de 11H à 14h00 et de 18h00 à

22H30 et le dimanche de 18h00 à 22h00.

l' Arret des prises de commande interviendra 30 minutes avant l' horaire de fermeture

ATTENTION ! : FERMETURE HEBDOMADAIRE LE LUNDI LE MIDI ET LE SOIR & LE DIMANCHE MIDI

Le Client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et déclare avoir pris connaissance et accepté les

présentesConditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de

ces Conditions Générales de Vente.

M.S SUSHI se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il

sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à

consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3. Dispositions particulières applicables aux commandes comportant des boissons alcoolisées
Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur la Marque, le Client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

  4. Description des produits
Les photos des plats, où qu'elles soient,  sont contractuelles et donc la propriété de Sushi Corner, toute reproduction sera passible de poursuites judiciaires.

Le Client accepte que dans l'éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits sur www.sushicorner.fr ou sur le menu

prévaudront sur toute déclaration orale faite par Sushi Corner ou par ses employés. Sushi Corner  usera de tous les efforts raisonnables pour

garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.

  5. Commande par téléphone et acceptation
La commande ne peut être enregistrée par la Marque que si le Client s'est clairement identifié auprès de nos hôtesses d'accueil et préciser toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. Sushi Corner  s'engage à

honorer les commandes reçues sur la Marque uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du

Produit, Sushi Corner  s'engage à en informer le Client en lui proposant un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura

le choix d'accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

Les mineurs âgés de moins de douze ans (12 ans) ne peuvent pas passer commande auprès de la Marque. Les mineurs âgés de moins de dix

-huit ans (18 ans) ne peuvent passer commande de boissons alcoolisées auprès de la Marque.

Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d'identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom

sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

  6. Validité de la commande par téléphone - Conservation et archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sushi Corner  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront

considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Sauf erreur manifeste de la part de Sushi Corner  , les données conservées dans le système d'information ont force probante quant aux

commandes passées par le Client. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de

manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

  7. Modifications de votre commande en livraison effectuée par téléphone

Jusqu'au moment de la préparation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement auprès de la Marque : veuillez

contacter directement le 01.39.55.15.14 de 11 heures  à 22 heures . Le Service Clients peut également être joint par e-mail

sushicorner.lechesnay@gmail.com (réponse sous 72 heures).

Une fois votre commande préparée, une annulation ou modification est encore possible mais le coût des plats préparés faisant l'objet de

l'annulation ou de la modification restent dus.

Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne

seront plus valables.

  8. Prix
Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par la Marque s'entendent en euros toutes taxes comprises. 
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement

pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés auprès de la Marque et la date

de la commande en question font foi.

La marque se réserve le droit de modifier les prix sans avertissement préalable.

Le Numéro de TVA intracommunautaire de Sushi Corner sera celui du restaurant de livraison.

  9. Paiement commande
Le montant des achats réalisés auprès de la Marque par le Client est annoncé par les hôtesses téléphoniques. Le Client garantit aux autres parties de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi tel que la remise d'un chèque barré, d'espèces ou de tickets restaurants au livreur lors de la livraison de la commande.

A l'occasion de la livraison de la commande, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d'une pièce d'identité pour tout

règlement par chèque au-delà d'un montant de 15 € TTC, pour un montant maximum de 50€ TTC Sushi Corner se réserve le droit d'annuler ou de

ne pas prendre en compte toute commande venant d'un Client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d'une commande

antérieure.

Pour les commandes retirées ou passées dans notre Restaurant, la carte bleue peut également être utilisée en tant que moyen de

paiement. Le Client doit s'assurer que sa carte de crédit ou de paiement est valable au moment de son utilisation. A aucun moment Sushi

Corner  n'a connaissance du numéro de carte bleue du Client.

Toutes les données relatives aux données de votre carte bancaire (numéro de carte de crédit et date d'expiration) sont cryptées et

directement envoyées au centre de traitement des paiements. Les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les

transactions ont fait l'objet selon les cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

  10. Livraison
La livraison de la commande faite par téléphone interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Sushi Corner  livrera la commande à l'entrée principale de l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu'à l'intérieur de l'adresse de livraison, le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d'accord. Si vous n'êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l'adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande. 
Sushi Corner   veille au respect des délais de livraison et vise à faire son possible pour que le Client soit livré au plus vite à compter de l'heure de confirmation de la commande.

La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion de Sushi Corner  auprès duquel est passée la commande. 

Le transfert des risques de Sushi Corner  au Client interviendra à la livraison des Produits. Il appartient donc au Client de vérifier l'état de la

commande à la livraison et d'informer dans les 24 heures le Service Clients des éventuelles réclamations qu'il désire porter à sa connaissance

: sushicorner.lechesnay@gmail.com (réponse sous 72 heures).

  11. Programme de fidélité
Le programme de fidélité Sushi Corner   pour chaque commande un tampon sera effectué sur votre carte fidélité que vous aurez au préalable

demandé à nos hôtesses , le client doit posséder dix tampons pour bénéficier d'un maki ou california roll au choix offert sur cette dixième

commande. Votre adresse email vous sera demandée afin de recevoir des chèques cadeau,& des codes promotionnels .

  12. Responsabilité
Sushi Corner  a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits, une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de Sushi Corner ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait

imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Exemple :

en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, problèmes météorologiques, arrêt des transports et/ou des télécommunications,

etc...

De même, la responsabilité de Sushi Corner  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du

réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Sushi Corner   assure que ses produits sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur. Les photographies et les textes

produits par la Marque sur ses cartes/menus ou sur son site WEB le sont à titre purement indicatifs et ne sauraient avoir une valeur

contractuelle. La responsabilité de Sushi Corner   ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un de

ces textes.

13. Données personnelles
Les informations recueillies par nos hôtesses téléphoniques ou par notre Restaurant faisant l'objet d'un traitement informatisé, le Client a un droit d'accès et de rectification dans les conditions énoncées à l'article 9 des présentes.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le

concernant directement sur la Marque et peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Il lui suffit pour cela de le signaler à Sushi

Corner  : sushicorner.lechesnay@gmail.com

  14.Pour votre santé
Pour votre santé, nous vous conseillons de pratiquer une activité physique régulière, d'éviter de manger trop gras, trop sucré ou trop salé et de manger au moins cinq fruits et légumes par jour.

Plus d'informations : www.mangerbouger.fr

  15.Législation  
Tout contrat passé pour lequel s'appliquent ces Conditions Générales de Vente sera soumis à la loi française.

 

Conditions générales de vente spécifiques à la vente en ligne : www.sushicorner.fr (EXCLUSIF WEB)

  Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre l'internaute (ci-après le Client),  et la Marque affiliée Sushi Corner (ci

-après la Marque) présente via  le site web de vente en ligne www.sushicorner.fr  (ci-après le Site Web).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée par un Client auprès du Site Web et ne concernent

que les personnes physiques non commerçantes, située sur un territoire restreint en France métropolitaine :

- Les villes de Le Chesnay, Versailles, La  Celle-Saint-Cloud, Bailly, Noisy-Le-Roi, Bougival, Vaucresson, Louveciennes.

Pour toutes zones, secteurs, ou quartiers un montant minimum de commande peut être appliqué selon le barème : Le Midi :12€, Le Soir : 16€

1.Rôle de la Marque
Le Marque assure la mise à jour des informations relatives aux menus communiqués par la Marque, la prise de commande sur le site Web ainsi que, le cas échéant, et assure la préparation des plats ainsi que la livraison au Client.

2.Un Service Clients à votre écoute
La permanence téléphonique de la Marque assure le suivi des commandes passées au travers du site Web. En cas de problème, cette permanence est joignable aux horaires d’ouverture au N° 01 39 55 15 14. Le Service Clients peut être joint par e-mail sushicorner.lechesnay@gmail.com (réponse sous 72h).

3.Paiement
Le montant des achats réalisés sur le site Web par le Client est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Le Client garantit aux autres parties de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

A l'occasion de la livraison de la commande,  la Marque se réserve le droit de demander au Client de présenter la carte bancaire utilisée pour

le règlement de la commande ainsi qu'une pièce d'identité. Pour tout règlement par chèque au-delà d'un montant de 15 euros TTC, pour un

montant maximum de 50€ , une pièce d'identité pourra également être demandée. Sushi Corner se réserve le droit d'annuler toute

commande venant d'un Client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.Prix
Les prix des produits commandés sur le site Web sont visibles au moment de la consultation. Ils sont exprimés en euros TTC, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site Web.

La marque se réserve le droit de modifier les prix sans avertissement préalable.

Numéro de TVA intracommunautaire

5.Délais de livraison
Dans un souci constant de recherche de qualité, la Marque veille au respect des délais de livraison. Toutefois, la Marque assure et est donc responsable de la livraison des commandes. De même, la Marque est responsable de la qualité des emballages.

Il appartient au Client de vérifier l'état de la commande à la livraison et d'informer dans les 24 heures le service clients de Sushi Corner des

éventuelles réclamations qu'il désire porter à la connaissance du Mandataire.

6.Description des produits et services
Le Client est conscient que le contenu des menus (visuels inclus) peuvent parfois être modifiés sur l'initiative de la Marque. . Les photos des plats  sont  contractuelles. Toute reproduction sera passible de poursuite judiciaire, tous les visuels sont la propriété de Sushi Corner.

7.Responsabilité
La Marque assure que ses produits sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur. Les photographies et les textes reproduits sur le site web le sont la propriété de Sushi Corner.  La responsabilité de Sushi Corner ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ses photographies ou l'un de ses textes.

8.Droit d'accès au fichier
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être utilisées par la Marque uniquement :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données

personnelles le concernant, et le Client peut s'opposer à la communication de ces données à des tiers. L'exercice de ces droits est à

effectuer auprès de : Sushi Corner 55 rue de Versailles 78150 Le Chesnay  FRANCE, avec un justificatif de votre identité (photocopie d'une

pièce d'identité).

9.Signature électronique
Le bouton "OK" associé au double clique, d'authentification et de non répudiation constituent une acceptation de nos conditions générales de vente ainsi que la validation de la demande.

Tout bon de commande signé par le Client par l'intermédiaire du "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise

en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

Les informations relatives à la commande font l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. Cet e-mail de confirmation a force

de preuve de la commande passée entre le Client et la Marque. Il est recommandé de conserver cet e-mail.

10. Cookies
Afin de faciliter la navigation sur le site Web, la technique des "cookies" est utilisée. Le Client ne s'expose à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un "cookie" ne permet pas d'identifier l'internaute. Il a pour objet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur le site Web. Les informations ainsi recueillies par l’ Hébergeur faisant l'objet d'un traitement informatisé, le Client a un droit d'accès et de rectification dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes.

11. Conservation et archivage
Le montant des achats réalisés sur le site Web par le Client est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Le Client garantit aux autres parties de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie

fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

12. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Marque, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13. Dispositions particulières applicables aux commandes comportant des boissons alcoolisées
Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur le site Web, le Client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

14. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

15. Loi applicable
Les conditions générales de vente sont régies par la Loi française.

16. Règlement des litiges
Le service Clients de Sushi Corner se tien à la disposition du Client pour assurer le règlement de tout litige né à l'occasion de l'utilisation de son service. A défaut de solution amiable, pour tous litiges avec la Marque, le Tribunal de Commerce de Versailles  sera compétent.

Pour tous litiges avec un client, le tribunal de son domicile sera compétent.

17. Pour votre santé
Pour votre santé, nous vous conseillons de pratiquer une activité physique régulière, d'éviter de manger trop gras, trop sucré ou trop salé et de manger au moins cinq fruits et légumes par jour.

Plus d'informations sur http://www.mangerbouger.fr